RGPD — site web
Avis de confidentialité du site
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Demandes de confidentialité : privacy@ifcc.ro
Objet de cet avis
Cet avis décrit comment IFCC SRL traite les données personnelles via le site de l’International Family Care Clinic : formulaires de rendez-vous et de demande d’analyses, formulaire partenariats, journaux serveur et cookies. Il ne couvre pas le traitement des informations patients pour les soins. Celui-ci figurera dans un avis patient séparé, publié sur ce site lorsque le texte de la clinique sera prêt.
Responsable du traitement
IFCC SRL (International Family Care Clinic), CUI 55017107, Nr. Reg. Com. J2026041531008, siège social Str. Grigore Ionescu nr. 48, mansardă, ap. 9, camera 1, Secteur 2, Bucarest, clinique Str. Popa Savu 3A, Secteur 1, Bucarest, est le responsable des traitements via ce site. Pour toute demande : privacy@ifcc.ro.
Données traitées
Lorsque vous demandez un rendez-vous ou des analyses, nous traitons les informations que vous envoyez pour traiter la demande et vous contacter : nom, e-mail, téléphone, langue de contact, comment vous avez connu IFCC (facultatif), organisation ou école (facultatif) et notes. Pour une consultation : service choisi, date et heure souhaitées, langue de consultation et médecin souhaité le cas échéant. Pour un enfant : nom de l’enfant et du parent/tuteur. Pour une demande d’analyses : type de demande, liste saisie et nom du fichier joint. Formulaire partenariats : organisation, contact, rôle, e-mail, téléphone, message et horodatage. Nous enregistrons aussi que cet avis vous a été présenté. Les journaux peuvent inclure l’adresse IP, le navigateur et la page demandée, conservés uniquement pour la sécurité.
Données de santé
Les demandes d’analyses, les ordonnances ou listes téléversées et le champ notes peuvent contenir des données de santé (art. 9 RGPD). Dans ce cas, une case séparée, non cochée par défaut, est demandée : « J’accepte qu’IFCC traite les informations de santé que j’envoie afin d’organiser ma demande. » Base : consentement explicite, art. 9(2)(a) RGPD. Vous pouvez refuser ; nous pourrons alors être dans l’impossibilité d’organiser la demande. Retrait possible via privacy@ifcc.ro. Si des analyses sont organisées, les détails nécessaires sont transmis à notre laboratoire partenaire.
Bases juridiques
Traitement de votre demande de rendez-vous, d’analyses ou de partenariat : art. 6(1)(b) RGPD. La case générale du formulaire constate seulement que cet avis vous a été présenté ; ce n’est pas une base distincte pour traiter la demande. Cookies strictement nécessaires et cookie de connexion du personnel : art. 6(1)(f) et, le cas échéant, nécessité ePrivacy. Cookies analytics/marketing optionnels : art. 6(1)(a) uniquement après opt-in. Données de santé : art. 9(2)(a).
Destinataires
Services intervenant pour IFCC : (1) Netlify (hébergement et Netlify Blobs) — États-Unis ; clauses contractuelles types / EU–US Data Privacy Framework selon les termes Netlify. (2) Resend (e-mails clinique et accusés de réception) — États-Unis ; mêmes garanties. (3) SiteGround (boîte info@ifcc.ro) — UE/EEE. Si vous acceptez l’analytics, Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) traite aussi des données d’usage selon les conditions RGPD Google, le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Pas de Supabase. Pas de vente de données.
Cookies et journaux
Cookies essentiels uniquement aujourd’hui : ifcc_consent (180 jours), ifcc_admin_session (7 jours, HttpOnly), ifcc_admin_locale (1 an). Langue publique dans l’URL. Google Analytics 4 peut s’exécuter uniquement après opt-in via la bannière cookies (Consent Mode). Aucun outil publicitaire n’est installé. Journaux d’hébergement : IP, user agent, URL, durée courte.
Fichiers et conservation
Les fichiers joints sont envoyés en pièce jointe à info@ifcc.ro. Leur contenu n’est pas stocké dans Netlify Blobs ; seul le nom de fichier peut l’être. Les demandes (notes et listes saisies) sont stockées dans Netlify Blobs pour l’admin Bookings. Pas de suppression automatique pour l’instant ; la durée sera fixée par IFCC. L’e-mail d’accusé au patient ne reprend pas les détails de santé de la demande.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition ; plainte auprès de l’ANSPDCP ou de votre autorité. Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques. Pour un enfant, un parent ou tuteur doit utiliser le formulaire. Contact : privacy@ifcc.ro.